Vérifications règlementaires – réception d’ancrage

Alto Expertise intervient en inspection et vérification comme organisme d’inspection de classe A au sens de la norme NF EN 17020. Le domaine de compétence en inspection et vérification d’ALTO-Expertise est celui des prestations definies ci-après.

Le contexte des vérifications réglementaires

Il nous parait important de repréciser l’objet et d’insister sur certains points souvent négligés.

Dans le domaine de compétence d’Alto-Expertise, les vérifications périodiques concernent des équipements de la plus haute importance  et notamment les équipements de protection individuelle de classe 3 qui, il nous parait important de le rappeler,  protègent des risques majeurs ou mortels au sens du Décret 92-765.

Les fabricants ont récemment fait évoluer leurs recommandations sur les durées de vie potentielles de leurs équipements. Ces évolutions associées à la diversité des environnements de travail, aux fréquences d’utilisation, aux diverses  conditions de stockage donnent tout leur sens et  légitimité à ces vérifications périodiques.

Ces nombreux paramètres exigent de la part du contrôleur qui réalise ces inspections une réelle expertise des équipements concernés  qui doit lui permettre de remettre un rapport de vérification circonstancié qui sera annexé à vos registres de sécurité.

On note malheureusement une tendance à la dévalorisation de ces inspections liée nous semble t’il à une méconnaissance des enjeux et  des exigences règlementaires qui s’y appliquent. Pourtant,  l’art R4323-100 du code du travail et la Réponse de principe 606, stipulent que ces inspections doivent être réalisées par des « personnes qualifiées…. compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail et connaissant les dispositions règlementaires afférentes ».

Les engagements d’ALTO-Expertise

Ils sont basés sur le respect des exigences de la norme  NF EN 17020 concernant le fonctionnement des organismes d’inspection de type A avec notamment  :
  • La tenue des documents administratifs associés.
  • La garantie d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité.
  • La compétence du personnel par rapport aux équipements vérifiés :  cette compétence est directement issue du fait qu’étant  utilisateur de ces équipements et formateur à leur utilisation , nous connaissons parfaitement les contraintes subies et les points clefs. Nous disposons  de plus d’agréments de certains fabricants. Agrément Honeywell verif
  • L’utilisation de matériel adapté pour la réalisation des prestations.
  • La qualité et le contenu du rapport d’inspection (voir en bas de page).
  • La veille technique : nous l’assurons auprès des fabricants, et par les tests que nous réalisons dans certaines commissions techniques.
Ces éléments nous permettent :
  • d’émettre un avis en connaissance de cause,
  • de nous prononcer sur la possibilité de maintenir un EPI ou dispositif d’ancrage en service en fonction de l’ensemble des paramètres à prendre en compte : fréquence d’utilisation, environnement, recommandation du fabricant, stockage…
  • de vous aider à la création ou mise à jour de vos registres de sécurité,
  • de compléter la vérification, si vous le souhaitez,  par une prestation complémentaire de vérification de l’adéquation des équipements avec les  opérations réalisées.

Les prestations et le contexte règlementaire s’y appliquant

Missions de vérification périodique annuelle règlementaire des équipements de protection individuelle de classe 3
Missions de vérifications de systèmes d’ancrages
Missions de vérifications de l’état de conservation d’installations
Procès verbal de réception de points d’ancrage avant mise en service
Essais de convenance et de contrôle des ancrages dans les chantiers de TP
Vérification initiale ou périodique de Parcours aventure en hauteur
Vérification initiale ou périodique de structure artificielle d’escalade

A l’issue de nos prestations de vérification ou d’inspection, nous vous remettrons :

  • Pour les vérifications d’EPI, un rapport de vérification détaillé et circonstancié à archiver à vos registres.
  • Pour les vérifications périodiques  d’ancrages ou lignes de vie, un rapport  complet décrivant l’état de conservation et les anomalies ou défauts constatés ainsi que les actions correctives à mener éventuellement
  • Pour les réceptions d’ancrages ou d’installations, un procès verbal de réception motivant notre avis sur la mise en service sur la base de référentiels ou exigences du dossier technique du fabricant.
Important : En cas d’équipements à rebuter ou d’installations à consigner un rapport provisoire sera signé sur place par les deux parties.